Politique de confidentialité
Cette page décrit les traitements effectivement mis en œuvre par Capitché dans sa version du 30 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Responsable indiqué au public : Équipe Capitché
Contact pour l’exercice des droits : capitche@outlook.fr
2. Informations publiées sur les personnalités publiques
Les fiches contiennent des informations professionnelles, politiques, patrimoniales ou judiciaires déjà rendues publiques par les sources citées. Elles sont traitées dans un but d’information et de documentation du débat public. La base juridique retenue est l’intérêt légitime éditorial et documentaire de l’éditeur, sous réserve des droits des personnes et des règles particulières applicables à la liberté d’expression et d’information.
Les sources, dates, contestations, voies de recours et limites documentaires sont indiquées lorsque ces éléments sont disponibles. Aucune décision entièrement pseudonymisée n’est attribuée automatiquement à une personne.
3. Formulaire de signalement
| Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Rubrique, fiche et page concernées ; type et texte du signalement ; source proposée | Vérifier, corriger et documenter les contenus publiés | Intérêt légitime de l’éditeur à assurer l’exactitude de son service | Jusqu’à 24 mois après la clôture du signalement, sauf nécessité probatoire ou obligation légale |
| Adresse électronique, uniquement si elle est fournie | Répondre au signalant et demander des précisions | Intérêt légitime lié au traitement de la demande ; la fourniture est facultative | Même durée que le signalement |
| Adresse IP technique | Sécuriser le formulaire et limiter les envois abusifs | Intérêt légitime à la sécurité du service | Le compteur interne est conservé en mémoire pendant environ 10 minutes ; l’adresse peut aussi figurer dans l’e-mail transmis et dans les journaux techniques des prestataires selon leurs propres durées |
Les champs obligatoires sont le type et le texte du signalement. L’adresse électronique et la source proposée sont facultatives. Les données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale ni pour établir un profil publicitaire.
4. Destinataires et prestataires
Les signalements sont accessibles aux personnes chargées de la vérification éditoriale. Ils transitent par Render, hébergeur technique, puis par le prestataire SMTP choisi par l’éditeur pour l’envoi de l’e-mail. Le nom du prestataire SMTP doit être ajouté ici dès qu’il est configuré.
Render Services, Inc. est établi aux États-Unis. Son accord de traitement des données prévoit les clauses contractuelles types pour les transferts soumis au RGPD. Les informations de Render sont accessibles dans son accord de traitement des données et sa politique de confidentialité.
5. Cookies, publicité et stockage dans le navigateur
Le code actuel de Capitché n’installe aucun outil publicitaire, aucun outil d’analyse d’audience et aucun traceur de personnalisation. Il n’utilise pas non plus le stockage local du navigateur pour suivre les visiteurs. Aucune bannière de consentement n’est donc affichée dans cette version.
L’éditeur souhaite mesurer la fréquentation sans constituer de profil publicitaire des lecteurs. L’estimation des visiteurs distincts n’est pas encore mise en place. Avant son activation, cette page précisera l’outil choisi, les données techniques traitées, leurs durées de conservation et les moyens d’opposition ou de consentement applicables. Un compteur de pages vues ne permet pas de compter des personnes distinctes. Si de la publicité contextuelle ou non personnalisée est ajoutée, la régie pourra néanmoins vouloir utiliser des traceurs pour mesurer les affichages, plafonner la répétition, facturer la diffusion ou lutter contre la fraude. Tout traceur soumis au consentement restera bloqué avant un choix positif. Le refus devra être aussi simple que l’acceptation et la publicité disponible sans profilage sera privilégiée.
Avant l’activation d’une régie, cette page devra indiquer son identité, ses finalités exactes, ses destinataires, ses durées de conservation, ses éventuels transferts hors de l’Union européenne et le moyen de retirer son consentement. Les journaux techniques susceptibles d’être produits par l’hébergeur ne sont pas des cookies déposés par le code de Capitché.
6. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement. Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, elle peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière. La demande doit permettre d’identifier les données concernées ; un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les demandes doivent être adressées au contact de protection des données. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations autorisées par le RGPD. Après avoir contacté le responsable du traitement, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
7. Sécurité et mise à jour
Le site limite la taille et la fréquence des signalements, valide les champs reçus, protège les secrets SMTP par des variables d’environnement et ne publie pas directement ses fichiers internes de profils. Les accès aux comptes Render, GitHub et au service SMTP doivent utiliser des mots de passe uniques et une authentification à deux facteurs lorsque celle-ci est disponible.
Cette politique sera revue lors de l’ajout d’un nouveau formulaire, prestataire, outil de mesure d’audience, publicité, compte utilisateur ou mécanisme de personnalisation.