Mentions légales
Informations relatives à l’édition et à l’hébergement de Capitché, service de documentation fondé sur des sources publiques.
1. Éditeur du service
L’édition est assurée à titre personnel, séparément de toute activité d’entreprise. Le régime des éditeurs non professionnels permet de limiter les informations personnelles rendues publiques, sous réserve de communiquer à l’hébergeur les éléments d’identification exigés par la loi. Voir l’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
2. Responsable de la publication
3. Hébergement
4. Objet et responsabilité éditoriale
Capitché rassemble et organise des informations provenant de documents publics, de sources institutionnelles, de publications des personnes concernées et d’articles de presse identifiés. Les fiches sont partielles, datées et susceptibles d’être corrigées.
La présence d’une relation dans une fiche ou une cartographie ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’un soutien, d’un financement, d’une influence ou d’une irrégularité. Les conventions de lecture applicables à toutes les pages figurent dans les règles d’interprétation.
5. Rectification et droit de réponse
Une personne concernée ou tout lecteur peut demander la vérification d’une information avec le bouton « Signaler une erreur ». La demande doit identifier le passage et, si possible, fournir une source vérifiable. Chaque demande est examinée contradictoirement ; son envoi ne produit pas une modification automatique.
Les demandes générales, demandes de rectification et demandes relatives aux données personnelles doivent pouvoir être adressées à : capitche@outlook.fr.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes de synthèse, sa présentation et ses développements sont protégés sous réserve des droits des tiers. Les documents, marques, photographies, données et articles liés restent soumis aux droits, licences et conditions de réutilisation de leurs producteurs respectifs. Un lien vers une source n’accorde aucun droit de reproduction sur son contenu.
7. Données personnelles
Le traitement des signalements et les informations concernant les personnes citées sont décrits dans la politique de confidentialité.